La CCCB

Nous venons d'élire un nouveau Président de la République et les élections législatives auront rendu leur verdict quand ce bulletin sera diffusé.

Dans ce contexte se pose toujours la pérennité de certaines décisions antérieures et ma réflexion porte sur l'une d'entre elles : la mise en place des schémas départementaux de coopération intercommunale. 

L'un des objectifs de ces schémas étant de donner plus d'efficacité et de cohérence à l'action publique, ils se sont traduits par des propositions de dissolution ou de regroupement de syndicats par exemple, la fusion ou la création d'autres établissements publics d'importance plus ou moins grande.

Ces schémas arrêtés par les préfets n'ont pas été simples à mettre en œuvre et bon nombre ne sont pas encore validés. Si je m'exprime sur ce sujet, c'est que les communautés de communes, établissements publics à fiscalité propre, sont confirmées dans leur identité, et les compétences actuelles et pressenties laissent présager que leur influence dans l'avenir des territoires et de leurs habitants ne cessera de grandir. Parallèlement, sans que cela soit explicité, le pouvoir décisionnaire historique et indépendant des communes se trouvera de fait érodé. C'est de cette orientation que découle pour chaque commune l'obligation d'appartenir à une communauté de communes ou d'agglomération, et que certaines communautés elles-mêmes trop petites ont dû fusionner. Si ces nouveaux territoires doivent être ceux où les décisions essentielles relatives à notre cadre de vie doivent être prises, il est indispensable que le mode de désignation des conseillers communautaires, chargés de leur gestion, permette une représentation juste et démocratique et pas exclusivement démographique. C'est cet aspect qui motive mon interrogation – suffrage direct ou non des habitants par exemple ? De la qualité et de la nature de cette désignation dépend aussi le niveau de responsabilité des élus et du Président.



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